prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R. 6 du Code de la route

cédé les parts qui lui restaient à Claude Z..., ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous dans les bars

des lots dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux et a fourni aux autres copropriétaires, à la demande de l'assemblée générale, diverses prestations (accueil, secrétariat, salles de réunion, bar-club

raison de la d connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code pénal, R. 10 du Code de la route

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Sylvain X..., qui roulait

(qui a dit être un habitué des bars à hôtesses qu'il fréquentait en connaissance de cause) ait pu être le compagnon de Mme B..., ainsi que l'allègue M.

, avocat de la société Demathieu Bard construction, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

nanti ; qu'en l'espèce, la BFCC faisait valoir que la société Cadrex industries avait acquis auprès de la société Tubalex, une ligne Frappaz composée de nombreux éléments -cuve, charpente métallique, bacs

confection et vente de vêtements ; que se prévalant d'une réticence dolosive résultant de l'absence d'information des acquéreurs sur la perte d'un contrat de fourniture important conclu avec la société BAI

C-308/06) que « la Convention de Montego Bay ne met pas en place des règles destinées à s'appliquer directement et immédiatement aux particuliers et à conférer à ces derniers des droits ou des libertés

et à la société Ricoh de quitter les lieux à une date qui ne correspondait pas, pour elle, à une échéance triennale, ce dont il résultait que la société CSIF avait expressément renoncé au statut des baux

dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 10 août 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Demathieu Bard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-60.483 et n° X 98-60.488 formés par : 1 / la société Bac Sécurité, société anonyme

Bayer avait été traité directement en dehors de l'agence de Marseille entre le siège social et la société Bayer ne pouvait, en violation de l'article 1134 du Code civil, déduire du seul fait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anciens Etablissements Bar, société anonyme

pour une période allant au-delà de cette échéance, sans avoir averti en temps utiles les locataires de ce que ces baux s'éteindraient au jour de cette échéance ; qu'en l'espèce, en retenant à l'encontre

Le Gall, à Chatou (Yvelines), ... et actuellement 125 Piermont Avenue Hewlett Bay Park NY 11557 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre,

choisis comme éléments de référence n'a lieu d'être corrigé en considération de cette donnée que si ces baux ne présentent pas eux-mêmes la même singularité ; qu'en affirmant que la valeur locative ne