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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS-
6253cadcbd3db21cbdd8c542
26 juin 2008
26 juin 2008
07 / 1211) (commercial) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant la SCP LEFRAIS-RENARD-DARDY-avocat au barreau de ST BRIEUC Requérante ET : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Barbara C... (avouée à la Cour) - Représentant : Me D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Barbara C... (avouée à la Cour) - Représentant : Me D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d3
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Barbara Y... (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM (avocat plaidant au barreau D'AURILLAC) APPELANT ET : Mme Michèle Z... épouse A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Sommer-Winter-Hohl 55268 NIEDER - OLM Représentante : Me Barbara A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me François B... (avocat plaidant - barreau de STRASBOURG) APPELANT ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c8
12 mars 2008
12 mars 2008
(avouée à la Cour)- Représentant : la SCP GRAS CAURO (avocat plaidant au barreau de CUSSET) APPELANT ET : SA CLINIQUE SAINT ANTOINE Rue des Garmaudes 63400 CHAMALIERES Représentante : Me Barbara
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET/NICLET- LAGEAT, Me Pierre GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a544
21 mars 2007
21 mars 2007
VFCO immatriculée au RCS ANGERS 414 138 123 - ... 49100 ANGERS Représentante : Me Barbara A...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Représentant : Me Barbara H... (avoué à la Cour)- Représentant : Me Anne-Sophie I... (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Melle Claire J... Résidence Presqu'Ile Bât. 1 APPT...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
7 novembre 2007
(avocat plaidant au barreau de POINTE A PITRE) APPELANT ET : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE 8 Allée des Collèges18000 BOURGES Représentante : Me Barbara B.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107346_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
décembre 2021, et de la capitalisation des intérêts ; 4°) d'enjoindre au directeur de l'INSERM de lui accorder un contrat de post-doctorat et de la réintégrer dans ses fonctions au sein de l'équipe de Barbara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0113DEC002942095
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Il demanda également l'audition de Jean Guitton, membre de l'Académie française, à la fin de l'instruction à l'audience. Cette demande fut également rejetée.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Edmund VM..., 190°/ Mme Barbara, Margarette, Friederike XCK..., épouse VM..., demeurant ensemble à 1000 Berlin 39 (RFA), Dreilinden strasse 30, 191°/ M.
Source officiellePage 22 sur 22