FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 mai 1986 et rétablisse la société du barrage

Tribunal administratif de Strasbourg a annulé deux arrêtés du Préfet du Haut-Rhin en date du 25 janvier et 5 mars 1966 prescrivant respectivement au sieur X... d'entreprendre certains travaux sur le barrage

l'épreuve, le manque de formation des garçons en l'absence de concertations avec ceuxci et leurs parents, ainsi que des imprudences non moins caractérisées telles que le franchissement en groupe d'un barrage

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association sportive barranaise, association de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est à Barran

Le recours se fondait sur plusieurs motifs d’illégalité entachant   la procédure d’information publique du projet de barrage ainsi que sur le fait que le projet de barrage avait été adopté sans qu

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS-CEDEX - 75 570 - AU BUREAU CENTRAL DU SERVICE TECHNIQUE, ...

X..., employé de la société Barrage du Petit-Saut, a participé le 26 octobre 1992, à un mouvement de grève ; qu'il a été licencié pour faute lourde ; Attendu que M.

En son article 3 "le lieu de rattachement sera l'établissement BARAT transport SAS à HIRSON.

E... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 26 mars 1998 déclarant cessibles les terrains nécessaires à la construction du barrage de Chambonchard sur le

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [K], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [VC], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [DI], [L], [N], [IN], [WG], [SU], [DB], [H],

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 novembre 2011), que la commune de Saint-Junien est propriétaire d'un barrage en

L'étang de Briffaut, dans la commune de Neuvy-Grandchamp, est un étang artificiel formé par un barrage, construit en 1636.

    Can   BARAN est un ressortissant turc né en 1985, résidant à Istanbul et représenté par S.   Soybay 3.

En 2006 démarra le chantier de construction du barrage d’Ilısu faisant partie du projet qui consistait en la création d’un barrage et d’une centrale hydroélectrique sur le fleuve Tigre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

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Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation