1995), que la société Ludo, distributeur de jeux et jouets, a conclu avec la société de production Forces et média, trois contrats de licence dont deux datés du 15 janvier 1992 concernaient les jeux "ballon

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de la commune de Bassan aurait fait une inexacte application de ces articles doit être écarté. 5.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Ballan-Miré est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Léger-de-Balson (33113), représentée par son maire ; la commune de Saint-Léger-de-Balson

X..., engagé le 1er janvier 1984 en qualité de barman par la société Le Chai de l'Abbaye, a été licencié par lettre du 19 janvier 1987 et s'est vu ensuite notifier l'interruption de son préavis par lettre

SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, LE 10 JANVIER 1972, BOULAIN, QUI CONDUISAIT EN ETAT D'IVRESSE SON VEHICULE AUTOMOBILE, A HEURTE UN IMMEUBLE APPARTENANT A VEUVE BALLAN

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Balagne

Gaëtan X..., demeurant BP n° 59, Boulouparis (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société des établissements Ballande

Le président du tribunal a désigné Mme Balsan-Jossa pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00827 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Edouard BALSAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par

société civile professionnelle Apollo (la SCP Apollo), assurée par la société Lloyd's Continental, a fait bâtir de 1973 à 1977, un groupe d'immeubles; que des désordres concernant l'étanchéité des balcons

droit à la connaissance de ses origines, sans autre examen de la position propre du père biologique qui, de son vivant, souhaitait voir reconnaître ledit lien de filiation, la cour n'a pas opéré la balance