Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président-rapporteur, E.

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, M. Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président-rapporteur, E.

Autriche   En l'affaire Bahaddar c.

Il a confié une mission de contrôle technique à la société Véritas, devenue Bureau Véritas, assurée auprès de la société MMA, et la réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès

. # Bernardina Martínez Losada, Manuel Fernández Balado and José Paredes v Instituto Nacional de Empleo (INEM) and Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS). # Reference for a preliminary ruling

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Baccara aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Baccara

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2023 et le 7 octobre 2023, la Société communale de Saint-Martin , représentée par la SCP Baladda Gouranton et Pradines,

août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des "bilans comptables" concernant les dossiers suivants : 1) Ballades

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme B..., première conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, E.

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. Le président-rapporteur, E.

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, M. Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, E.

B C, représenté par Me Balaya Gouraya, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le président rapporteur, JP.

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, M. Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président-rapporteur, E.

Eric Souteyrand, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, Mme Adrienne Bayada, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Ruffel représentant Mme C.

Eric Souteyrand, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023.