Marie-Thérèse Z... épouse Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit la société Barrière

le 31 décembre 2001, au visa de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 et l'a assignée pour faire déclarer le congé valable ; que la locataire s'est opposée à cette demande, soutenant que la bailleresse

invoquer de mauvaise foi la clause résolutoire insérée au bail; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la clause résolutoire n'avait pas été invoquée de mauvaise foi par la bailleresse

verbal, de biens ruraux appartenant à la société civile immobilière Domaine du Chagnon, fait grief aux arrêts attaqués (Dijon, 13 mars 1990 et 13 février 1991) de le condamner à payer à la société bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse

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expertise et confié notamment à l'expert mission de "ne retenir, comme éléments de référence, que les loyers de comparaison, au cours des trois dernières années, avant juin 1988"; qu'en déboutant la bailleresse