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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a77ce18121050008662b7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En novembre 2020, Mme [S] a fait bâcher provisoirement la partie abimée de la toiture pour un montant de 1 992, 10 €.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200159_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Un mémoire a été enregistré le 10 avril 2025 pour la SELARL Franklin Bach et n'a pas été communiqué.
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85a3
8 juin 1993
8 juin 1993
, les bâches fixées par un cable métallique non scellé" ; qu'en énonçant au contraire que les bâches des conteneurs ne pouvaient être enlevées par le transporteur du fait de leur plombage et que le chargeur
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008088950
28 décembre 2001
28 décembre 2001
El Bachir X... Osman, en tant qu'il fixe le Soudan comme pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M. El Bachir X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100985
20 novembre 2019
20 novembre 2019
P... et de la société Franklin Bach, en qualité de commissaire au plan de sauvegarde de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00299
13 février 2007
13 février 2007
X..., agissant en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la société financière Bach, mises en redressement judiciaire les 16 juin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202425_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2022, 15 mai 2023 et 4 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'annuler le projet consistant en la pose d'une bâche
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e7f
12 janvier 1994
12 janvier 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des rapatriés anciens combattants (ARRAC), dont le siège est "Le Bachas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201439_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) portant valorisation
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101149
3 avril 2002
3 avril 2002
. ; Mme KHODJA-BACH demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de
Source officielle4e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la piscine qui enserrent la bâche, ce qui permet de sécuriser le bassin.
Source officielleChambre sociale
63dcb5e9fea95005de85f590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Joseph et désigné la SELARL Bach es qualités de mandataire judiciaire.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a6
17 mai 2001
17 mai 2001
. : Multifinance, MFI Paris, Prudential Bache, Commodities Corporation Llc, Monos Capital Partners à Londres, Rive investissements à Genève, de nombreux appels vers la Grande-Bretagne, la suisse et les
Source officielle3ème chambre
DTA_2200930_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La Selarl Franklin Bach sollicite l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire adressée préalablement à la saisine du juge.
Source officielleChambre civile 1
68643baa0bb2f8a66ca64831
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La maison est inhabitable selon l'expert, ce que démontrent également les photographies de l'expertise sur lesquelles une maison dont une partie du toit est bachée et des murs nus en plaques de placo-plâtre
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b698
15 mai 1973
15 mai 1973
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 8 OCTOBRE 1971) A CONDAMNE LA SOCIETE COMPTOIR D'IMPORTATEURS DE CAFES " CIC ", A PAYER A LA SOCIETE BACHE
Source officielleChambre commerciale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
FRANKLIN BACH S.C.P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308
31 mai 2016
31 mai 2016
plupart un état de maigreur, de cachexie ou de misère physiologique, de la présence d'animaux ayant des blessures ou des plaies non soignées, de la présence d'un cadavre de cheval dissimulé sous une bâche
Source officielleMERCREDI
69aaff57cdc6046d47be4479
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La SCI Pianottoli Baca 461 a déposé, le 30 octobre 2020, deux demandes de certificat d'urbanisme, sur la parcelle cadastrée section D n° 1506 située lieu-dit Baca sur la commune de Pianottoli-Caldarello
Source officiellePage 22 sur 305