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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205165_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Babou, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110260

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110314

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

] [R], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110376

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110364

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110362

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110399

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Rameix, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110402

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110401

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

l'enfant [Y] [H], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110405

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

de Monts, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110387

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110386

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110372

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110392

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110382

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110391

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110377

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110369

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110365

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508175_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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