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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
68e556d50e2901d10fa3464a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présence de [L] [C], auditrice de justice ENTRE Mme [T] [R] [S] [J] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Catherine BABEC-ETIENNE
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af8
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecc6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Barel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Dutheillet-Lamonthézie, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecc8
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Joséphine épouse X..., demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), rue Virgil Barel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Y..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., appartement 39, résidence Normandie ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de DUNKERQUE, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cff
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Amadou X..., 2°/ Mme Balele Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre), au profit de la société Comptoir
Source officielleciv3
61372292cd580146773fe9ac
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Charles X... avait doublée d'une clôture en fil de fer barbelé et que cette clôture se trouvait juste au dessous de la poutre maîtresse, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement retenu
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501069_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la commune de
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501073_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la commune de
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002774195
17 janvier 1997
17 janvier 1997
He also analysed statements, inter alia, of N., a member of the tax administration of the Canton of Basel-Stadt, in respect of certain remunerations.
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
A partir de l'année 2000, la société Basell a souhaité harmoniser ses opérations de transport et de logistique en Europe et les confier à un même opérateur, le groupe ELITE.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50959
1 mars 1984
1 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE JANVIER A MARS 1979, LE FONCTIONNEMENT DE L'USINE DE VENISSIEUX DE LA SOCIETE BAELE GANGLOFF A ETE PERTURBE PAR DES ARRETS DE TRAVAIL
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[B] [D], de clore par deux clôtures (piquets tous les deux mètres, sur lesquels trois fils de fer barbelés seront fixés), 1'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle AD n°[Cadastre 7] ;
Source officielle9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Dés son embauche , il a consacré une grande partie de son activité à la mise en place de relations commerciales avec la société Montell- Basell , ex Shell chimie,laquelle est devenue l'un des clients les
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780214f9c3ba90f51dc2741
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En mentions marginales est indiqué que l'acte a été rectifié suivant ordonnance n°263 du 22 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Bakel et suivant décision n°202 du 19 février 2020 rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2008.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101152
17 octobre 2012
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Ram Batellerie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100371
5 avril 2018
5 avril 2018
Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc03
24 mai 1971
24 mai 1971
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ET APRES AVOIR RAPPELE QUE LE CHEVAL QUI SE TROUVAIT DANS UN HERBAGE ENTOURE PAR UNE CLOTURE HAUTE DE 1 METRE, FORMEE DE QUATRE RANGS DE FIL DE FER BARBELE
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d19
17 mars 1993
17 mars 1993
Julio X..., demeurant Sous La Vellaz à Saint-Martin de Bavel (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellePage 22 sur 104