sanctionne des actes de concurrence déloyale commis par le même auteur.

[H], auteurs-compositeurs et interprètes, ont écrit et composé une oeuvre intitulée « The bridge is broken », dont ils ont confié l'exercice de leurs droits patrimoniaux à la Société des auteurs, compositeurs

"les droits d'auteur" lui revenant en raison de l'exploitation de ses oeuvres ; Attendu qu'à l'appui de cette décision, l'arrêt énonce que Mme Z... avait accepté de céder à la société IPAC ses droits

aux motifs que le faux allégué, sans avancer d'autres arguments que les dénégations de Jean-Louis B..., et qui a, par ailleurs, reconnu lors de l'instruction ayant abouti à son renvoi, qu'il était l'auteur

prud'hommes de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice par le responsable de la publication d'une oeuvre collective de son droit de diriger et de modifier les contributions des différents auteurs

alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur

selon laquelle Jean Z... aurait par la suite envoyé au mandataire judiciaire, le 26 juillet 2013, une déclaration de créance signée était impropre à établir qu'il était bien l'auteur de la déclaration

que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs notamment qu'à supposer que les parties civiles aient entendu imputer des faits de recel à une autre personne que l'auteur

désigné par la partie civile exerçait bien un rapport d'autorité sur la victime ; "alors, d'une part, que l'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace ou surprise

débouté la partie civile de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que A... ne pouvait être poursuivi qu'à condition que fût précisé en quelle qualité il pouvait être pénalement tenu soit comme auteur

"aux motifs que la bonne foi ne saurait s'apprécier en l'espèce suivant les critéres définis lorsqu'il s'agit d'écrits rédigés dans le cadre d'une publication régulière par un journaliste ; que les auteurs

GTD ou VR6 fabriqué après le mois de septembre 1991 et appartenant à un contingent précis de 216 397 véhicules automobiles contrairement aux énonciations de l'ordonnance attaquée selon lesquelles l'auteur

. ; que Abraham B... avait ensuite épousé une dame X... dont il a eu un fils Moïse B... le de cujus auteur du testament litigieux ; que ce dernier a rédigé son testament à 76 ans parfaitement sain d'esprit

de cette lettre, en photocopie, dans le cadre de l'instance commerciale opposant le prévenu à la société Santini Carburants, ne saurait suffire à caractériser le délit d'usage de faux dès lors que l'auteur

dans le but d'échapper aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et que les lieux ne pouvaient être qualifiés de locaux accessoires protégés par le même décret, alors, selon le moyen, "1°) que l'auteur

il n'a pas à s'immiscer ; qu'en se prononçant de la sorte, cependant que la notification à la Banque Paribas de la désignation de Mme Z... n'était pas critiquée et que le syndicat CGT qui en était l'auteur

a décrit les circonstances du dommage qui s'est réalisé dans une tentative de se garer par le prévenu entre deux voitures dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur

de Colette Y... du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que si l'information a permis d'établir la réalité d'un faux, elle n'a pas pour autant permis d'en identifier formellement l'auteur