Il énonce ensuite que Mme [V] pouvait accomplir seule tous les actes de la vie courante réalisables à son domicile et qu'elle était aussi en mesure d'effectuer des sorties pour des courses, mais aussi

décembre 2012, l'Autorité des marchés financiers avait publié un communiqué appelant les épargnants à la plus grande vigilance en matière de placement atypiques proposés au public dans des secteurs aussi

d'un indivisaire au seul regard des conditions de cession des parts et droits, quand la décote pour indivision n'est pas justifiée qu'au regard des contraintes dans la cession des droits, mais l'est aussi

par Marcel C... qui avait conservé la totalité de l'actif; que la cour d'appel a dit qu'à ce titre, sa succession était débitrice d'une somme de 275 581,34 francs ; Attendu que l'arrêt attaqué a aussi

commerce de restaurant, pizzeria, salon de thé de la société Via pizza restauration, a assigné cette dernière en réduction du prix, prétendant avoir été trompée sur les résultats du fonds ; qu'elle a aussi

[Y] [Q] un crédit affecté à la vente d’un véhicule AUDI modèle A5 SPORTBAC d’un montant total de 14 733 € remboursable en 60 échéances mensuelles de 284,69 € au taux fixe de 5,98 %.

contrôlée (AOC) "camembert de Normandie", de marque "Pierre X..." ont été commercialisés par la société "La compagnie des fromages" sous un étiquetage les qualifiant en outre de "grand cru de lait du Pays d'Auge

X..., l'arrêt retient que les indemnités d'assurance n'ont été versées que le 20 mars 1985 et que les syndicats ne donnent aucune explication sur les raisons d'un retard aussi important et anormal et ne

X..., et dont l'objet était l'acquisition et l'exploitation non seulement du fonds de commerce appartenant aux époux Z..., mais aussi de celui appartenant à Mme D... ; que les trois actes ont été passés

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme Audis, dont le siège est à Moncel-les-Luneville (

importait que l'activité principale et officielle de la société AMG soit celle d'achats d'articles vestimentaires auprès de fournisseurs et de revente auprès de grossistes, dès lors qu'elle exerçait aussi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-44.282 et D 97-44.712 formés par la société Audis, Etablissements Leclerc, société

610 000 euros, prévu par le bon de commande signé par la société Créative industrie, correspondait non seulement au prix de l'imprimante et de différents équipements, périphériques et logiciels, mais aussi

04-02-04-01 Aide sociale - Différentes formes d'aide sociale - Aide sociale aux personnes handicapées - Allocations diverses (voir aussi Sécurité sociale)

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (VOIR AUSSI SECURITE SOCIALE)

. : "on ne peut que remarquer aussi l'étroitesse des relations existant entre Mme Z... et le conseil de Mme Y...

Y... en retenant qu'ils ne démontraient pas que les vices du véhicule consécutifs à un accident étaient antérieurs à leur propre acquisition ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait aussi

Guy Y..., 2 / de Mme Colette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Société coopérative agricole Aunis Saintonge océane, dont le siège est Bassin n° 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeurs