Elle a deux enfants dont l'un souffre d'une pathologie et l'autre est asthmatique. Elle lie cet état de santé à l'état d'insalubrité de son logement sans en tirer de conséquences.

K..., avant de vendre à la société As'immo qui l'avait revendu à la SCI Kim, le bien comprenant la cuisine et constituant lot n° 26 de l'état descriptif de division du 2 décembre 1986, l'avait donné à

Adresse 2] [Localité 2] substituée par Me Mathieu LARGILLIERE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 3] RCS/RM [Localité 4] : 938895042 - [Immatriculation 1] Représentant légal : Hassan ASMAMA

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [A] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

d'éloignement du territoire français à défaut de pouvoir bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée des pathologies dont ils souffrent, à savoir respectivement, des troubles psychiatriques, un état asthmatique

[D] [M] a demandé la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une maladie asthmatique sur la base d'un certificat médical initial établi le 16 mars 2012 par le Dr [S] [V].

présence en France, elle ne produit aucun élément probant de nature à établir que sa présence auprès d'elles est indispensable ; Considérant, d'autre part, que si la requérante fait valoir qu'elle est asthmatique

En deuxième lieu, si Mme B soutient qu'elle souffre d'un syndrome post-traumatique et de dépression et qu'elle est atteinte d'un trouble asthmatique et de lombalgie chronique, les documents médicaux produits

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, il souffre de douleur au dos, au bras, étant asthmatique il a des difficultés à respirer et à se déplacer.

In 1984 the applicant was diagnosed as suffering from asthma and was advised to avoid dust and contact with certain material. She subsequently received daily injections.

#Asia F-16/05.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 11 février 2022, la société BRED Banque Populaire a consenti un prêt d'un montant de 350 000 euros à la SARL Prosator - représentée par la société Asina

statuts - qu'il a cherché dans cette association à "résoudre son problème et à éviter à d'autres pareilles injustices" ; qu'au reste quelques éléments épars dans la procédure tels le témoignage d'Assia

hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH ELFORT, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM

entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER