DU : 14 Janvier 2025 [W] [B] C/ S.A.

[W] [T] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Dans le dernier état de ses écritures, M.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme W... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

[F] dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique,

figurant sur la charte invoquée par la société, dépourvue de toute valeur normative, ne pouvant fonder une telle obligation, de même que les dispositions de l'article R. 434-31 du code de sécurité sociale

E... une somme de 2 000 euros à titre d'indemnité d'occupation, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHI6

[S] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [T], [W], [D], [A], [V], [G] et [L] [M] et de M.

[W] une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

En tout état de cause, elle sollicite la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de Monsieur [W] aux dépens Par conclusions visées au greffe

liquidateur judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [W] aux entiers dépens.

Vu les articles L. 640-1 et suivants, L. 641-1, et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 23/12/2024 par déclaration au greffe par EIRL [Y

[W] Enoncé du moyen 5. M.

provision due au titre de l'article 14-1, et après mise en demeure restée infructueuse, passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ainsi

[W] [G] à verser la somme de 500 euros à la compagnie Hübener Versicherungs AG au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - débouté les parties de toutes leurs autres

[W] a eu plusieurs employeurs successifs qui l'ont exposé au risque, dont la société [14] aux droits de laquelle elle ne vient pas.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [L] [F], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce