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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638737947dd77ae6de0251
7 septembre 2010
7 septembre 2010
, une prime d'ancienneté constitutive d'une majoration pour ancienneté de 1 % par année, et doit donc être considérée comme un élément du salaire de base, comme apparaît l'indiquer, notamment, l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6d
17 mai 2002
17 mai 2002
le prétend l'appelant qui est par conséquent débouté de sa demande en paiement de 1600 de dommages et intérêts de ce chef ; VI) - Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Considérant que
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303191_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:446136.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes du VI du même article : " La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue au I est mise en jeu par le ministre dont relève le comptable, le ministre chargé du budget ou le juge des comptes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle.
69d77f9dcdc6046d47a1977b
1 avril 2026
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110636
15 septembre 2021
15 septembre 2021
276-3 du code civil et 33-VI de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; 2°) - ALORS QU'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sous réserve du livre VI du présent code, ce patrimoine ne peut être scindé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sous réserve du livre VI du présent code, ce patrimoine ne peut être scindé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301323
13 novembre 2013
13 novembre 2013
elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1134 du code civil. 5°/ ALORS QUE en statuant comme elle l'a fait, après avoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
) - il méconnaît les articles R. 111-2 du code de l’urbanisme et UB3 du règlement du PLU ; - il méconnaît les dispositions du titre VI du règlement du PLU.
Source officiellecomm
61372351cd5801467740835f
18 mai 1999
18 mai 1999
Hallal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° U 97-30.259 formé par la société Grigny Viandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VI
Source officiellecomm
61372351cd58014677408360
18 mai 1999
18 mai 1999
par la société Technique d'agréage Hallal, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° C 97-30.267 formé par la société Grigny viandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VI
Source officiellecomm
61372354cd580146774085a1
18 mai 1999
18 mai 1999
responsabilité limitée, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° N 97-30.230 formé par la société Complexe commercial de la Mosquée de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VI
Source officiellecomm
61372354cd580146774085a2
18 mai 1999
18 mai 1999
hallal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° B 97-30.243 formé par la société Grigny Viandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VI
Source officiellecomm
61372354cd580146774085a4
18 mai 1999
18 mai 1999
Mosquée, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° X 97-30.331 formé par la société Grigny viandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VI
Source officiellecomm
61372354cd580146774085a5
18 mai 1999
18 mai 1999
Société d'exploitation des commerces établis à la Mosquée, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° F 97-30.339 formé par la société Générale de Commerce et Services, dont le siège est ..., VI
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 811-2 du même code : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.
Source officiellecomm
61372351cd58014677408362
18 mai 1999
18 mai 1999
la Société général de commerce et services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n° P 97-30.346 formé par la société Grigny viandes, dont le siège est ..., VI
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035841788
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Aux termes de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique : " I.
Source officiellePage 22 sur 265