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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10206
26 février 2020
26 février 2020
U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielle3ème chambre
68df58975835300816d81580
2 octobre 2025
2 octobre 2025
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Y] [V] née [U] aux entiers dépens de la procédure.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c1058bbf9fd47c90a13780
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [U] de ses autres demandes, - condamner M. [M] [U] à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
680c688f230da8dfaf90bfc2
25 avril 2025
25 avril 2025
[U], - condamné Mme [U] à payer à la SCI A&N Immo les sommes de : * 14 998,10 euros au titre des réparations locatives, * 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab63
3 novembre 2022
3 novembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-3
643105f628558704f52e67cd
7 avril 2023
7 avril 2023
[P] [U] à 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M [P] [U] aux entiers dépens». Par acte du 18 janvier 2019 le conseil de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00db
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [S] [O] [D] soutient qu'elle est française par filiation paternelle pour être née le 18 septembre 2000 à [Localité 2] (Bénin), de [E] [EJ] [D], né le 21 mars 1980
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310205
27 mars 2025
27 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033950ab1394149f2544b44
18 mai 2017
18 mai 2017
En réponse, l'Institut a demandé que Madame [U] soit déboutée de ses demandes et condamnée à lui payer la somme de 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
653b58f9502b828318c4e377
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[N] [U] et Mme [L] [U] seront condamnés in solidum à payer à Mrs [K] et [P] [U] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre civile TGI
64bb735b0d42fcd969e7cf5f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Y] [U] est titulaire d'un certificat de nationalité française qui lui a été délivré sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité Française comme enfant naturel né à l'étranger d'un père
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
versés aux débats constituent un cas de force majeure et qu'en application des dispositions de l'article 1929 du code civil la société Mas Réunion doit être exonérée de toute responsabilité de l'incendie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627766a2bc6369e8386c47
6 février 2014
6 février 2014
[U] est inscrite au tableau 30 B des maladies professionnelles et condamné la CPAM de la CHARENTE à verser à M. [U] la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110045
22 janvier 2020
22 janvier 2020
U... et Mme Y...
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[G] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700-1 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd723
15 avril 2022
15 avril 2022
[U] n'a pas conclu, conformément à l'article 952 du code de procédure civile, à l'infirmation du jugement entrepris sur ces points.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310508
3 décembre 2020
3 décembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100463
18 septembre 2024
18 septembre 2024
2 de l'Annexe II de l'Accord de coopération en matière de justice entre la France et le Madagascar du 4 juin 1973, ensemble l'article 509 du code de procédure civile et l'article 47 du code civil.
Source officiellePôle Civil section 3
6a160947cdc6046d4708092d
18 mai 2026
18 mai 2026
1368 du Code de procédure civile, sauf application éventuelle des articles 1369 ou 1370 du même code.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603326465cf9a197cc16c03d
18 septembre 2017
18 septembre 2017
et psychologiques de Mme [U], définis comme troubles conversifs, qu'elle impute exclusivement à l'accident de la circulation du 26 janvier 2007.
Source officiellePage 22 sur 1129