Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 354 résultats pour « Article R914-19-5 Code de l'éducation »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 354 résultats pour « Article R914-19-5 Code de l'éducation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2121-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39
du règlement n° 1307/2007 du 23 octobre 2007, sont passés et exécutés dans les conditions suivantes : 1° Les dispositions des articles L. 1411-3, L. 1411-4, L. 1411-6, L. 1411-9, L. 1411-16 à L. 1411-19 et L. 1413-1 du code général des collectivités
LEGIARTI000041942472
. - code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Article R812-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
avec leurs activités ; 2° Déposer des marques et exploiter des brevets et des licences ; 3° Participer à toute forme de groupement public ou privé et créer des filiales ; 4° Mettre des moyens à disposition d'entreprises ou de personnes physiques ; 5°
Article D421-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39
-19, précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article L241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers ; 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ; 4° Par les membres du conseil départemental de l'éducation nationale désignés à cet effet.
Article Annexe III
Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.
Article 7
- Code de l'éducation Art.
Article R4623-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Les services de prévention et de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L612-3, Art. L612-3-2, Art. L621-3, Art. L650-1 II.
Article L3134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux
Article 7
La mention complémentaire accueil-réception » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 8
La spécialité "coiffure" du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Article 6
La spécialité " solier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 4-1
Ces écoles et instituts sont créés et organisés selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
Article 6
La spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 16
Il est institué, à l'initiative du recteur de la région académique, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 et D. 719-39 du code de l'éducation.
Article 16
Il est institué, à l'initiative du recteur de la région académique, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.
Article 8
La spécialité "boucher" de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Article 6
La mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 6
La mention complémentaire "mécatronique navale" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Page 22 · 90 354 résultats