Lorsque des manquements aux dispositions prévues aux articles 13, 16, 17, 18, 30, 33, 34, 35, 44 et 46 ont été constatés et dans un délai maximum de quinze jours après le dépôt du procès-verbal de session par l'organisme de formation, le recteur de région

Article 3

—

Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté abrogent et remplacent toutes celles relatives à la validation de titres d'infirmiers militaires contenues dans les arrêtés des 13 novembre 1964 (art. 2 [2°] ; art. 3 [3°]), 4 juin 1969

Article 18

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D211-13-1, Art. D759-8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 octobre 1963 Art.

Article 7

—

Pour l'établissement des ratios mentionnés à l'article 19 du décret du 30 septembre 2005 susvisé, l'actuaire effectue ses calculs à partir d'une des tables de mortalité prévues au 2° du premier alinéa de l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale

Article 6

—

La spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation

Article 1

—

Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, reconnus par l'Etat, mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 443-5 du code de l'éducation, peuvent être autorisés à délivrer à leurs étudiants des diplômes revêtus du visa de

Article D6124-177-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation prend les dispositions nécessaires pour assurer au patient, selon son état de santé, le bénéfice de l'instruction obligatoire prévue aux articles L. 131-1 et suivants du code de l'éducation, en accord avec le titulaire de

Article R253-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 02

Code des juridictions financières

Le contrôle des actes budgétaires et de l'exécution des budgets des établissements publics locaux d'enseignement, prévu par l'article L. 253-17, s'exerce dans les conditions prévues aux articles R. 421-59 à R. 421-61 du code de l'éducation.

Article R253-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 02

Code des juridictions financières

Les dispositions de l'article R. 1411-6 du code général des collectivités territoriales sont applicables au contrôle des conventions relatives à des délégations de service public prévu par les articles R. 252-13 et R. 252-14.

LEGIARTI000029677617

—

des organismes de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Articles R. 212-32 et A. 212-20 6 mois Habilitation des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation

Article L341-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 34

Code de la consommation

Le fait pour le prêteur ou l'intermédiaire de crédit qui fournit un service de conseil prévu à l'article L. 313-13 de ne pas remettre à l'emprunteur une recommandation personnalisée ou de lui remettre une recommandation ne répondant pas aux exigences

Article 2

—

Annexe -Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2-1 -Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2-1 -Arrêté du 13 décembre 2001 -Arrêté du 30 octobre 2002 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 2009 Art. Annexe -Arrêté du 14 avril 2009 Art.

Article 2

—

Le directeur général, choisi parmi les professeurs titulaires ou anciens professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale

Article 8

—

Les réceptions des véhicules, systèmes et équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 1er à 6, 9, 10, point 3, et 13 de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive

Article R124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 34

Code de l'énergie

Les pertes de recettes et les coûts occasionnés par ces dispositions sont compensés dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-36. II.

Article R211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 06

Code du sport

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, celles des articles L

Article R3411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Code de la défense

Article 3

—

I. - Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire ouvert : 1° Aux personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° A leurs

Article 12

—

Pour les agents effectuant des activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention

Article 1

—

L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne Institut national polytechnique, dénommé Clermont Auvergne INP est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles

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