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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8
69a2588dcdc6046d47fdd15c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la date du 26 septembre 2025, la SAS LAST MILES TRANSPORTS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal
Source officielleChambre 8
69a258f8cdc6046d47fdd7de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la date du 29 septembre 2025, la SAS 2HTSF a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
6 mai 2026
Dit que conformément à l'article R621-20 du Code de Commerce le mandataire judiciaire et l'administrateur lorsqu'il en a été désigné, adresseront un rapport au Juge-Commissaire et au Ministère Public sur
Source officielleChambre 8
69a2365dcdc6046d47fba2bd
3 avril 2025
3 avril 2025
A la date du 27 Mars 2025, la SAS SOWAAT a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6282acdc6046d47e628e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63cd9cdc6046d47e7ece1
15 avril 2025
15 avril 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleChambre 8
69a21bf9cdc6046d47f98e86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69a23724cdc6046d47fbb092
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 TNL a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a23739cdc6046d47fbb1ee
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 AEROGARE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a2374ecdc6046d47fbb379
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de
Source officielleChambre 8
69a25b18cdc6046d47fdfb02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la date du 7 octobre 2025, la SARL SOCOBEV & CO a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a25b2ecdc6046d47fdfc4e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la date du 8 octobre 2025, la SARL SONAR EXPERTISE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69bd71e8cdc6046d4758049b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la date du 10 octobre 2025, la SARL O&F a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee087
9 octobre 2024
9 octobre 2024
R661-6 du code de commerce, qui impose en particulier des règles de procédure avec représentation obligatoire prévue par les articles 901 à 925 du code de procédure civile, - Rappelé, conformément aux
Source officielleChambre 8
69a21b47cdc6046d47f98139
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 10 Janvier 2025, la SAS CLORA EVENTS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a2326dcdc6046d47fb5d5c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la date du 23 Janvier 2025, la SAS SKINREPAIR a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a237b8cdc6046d47fbbab1
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 7 Avril 2025, la SAS JOUNA CAR AGENCY a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a25a32cdc6046d47fdec77
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la date du 3 octobre 2025, la SARL C.T.G.S. a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officiellePage 22 sur 72