ET : DÉFENDEURS Mme [O] [C] née le 22 Octobre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] M.

à verser à la société Veolia eau CGE la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens, qui comprendront notamment l’ensemble des frais d

[O] [F] est nul en application des dispositions des articles L.1152-2 et L.1152-3 du code du travail, - Condamné la société [1] à verser à M.

[Y] [I] et Me [W] [C] es qualités de liquidateur judiciaire de [Y] [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur les demandes accessoires Monsieur [W] [D] et Madame [W] [O], parties perdantes, supporteront la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, qui comprendront notamment

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et 3 du Code civil, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine C...

des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord à verser à la société ÖTZI [O] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] aux dépens de l'instance, - rejeté la demande de M. [O] au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L'article 1134 alinéa 1 du code civil, devenu l’article 1103 dudit code, dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

6] la somme de 6000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [O] [M] aux entiers dépens.

lors de la perquisition », la Chambre de l'instruction a violé les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 56, 57, et 96 du Code de procédure pénale ; 3°/ enfin

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française dans

[T] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

demande à la cour de : Vu les articles L. 622-7, L. 622-24, L. 641-3, L. 641-4, L. 641-9, L. 641-11-1 et R. 621-21 du code de commerce, Vu l'article L. 1224-1 du code du travail, - confirmer le

L'équité commande de rejeter la demande formulée par la bailleresse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, 5 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 16.