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25 549 résultats pour « Article O 25 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3fa04cdc6046d4753e832

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69dd34c7cdc6046d471ec5f8

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206452_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503916_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault une somme de 1 800 euros, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301422_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

de ses conclusions en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208187_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

à l'adresse indiquée dans la requête, a été retournée au tribunal, le 25 septembre 2023, avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401140_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403224_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306055_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101232_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B étant inconnue, il n'y a pas lieu, en l'état, par application des dispositions de l'article R. 634-1 du code de justice administrative, de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202173_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Et aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée de la décision attaquée, ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

173 du code de procédure pénale, et qu'elle doit viser un acte ou une pièce de la procédure en application de l'article 170 du code précité, l'arrêt prononce, pour le surplus, par les motifs reproduits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306099_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B le 18 décembre 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006057_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2020 référencée 48 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102386_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106689_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114212_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114521_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508392_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ne présentant pas le caractère d’utilité requis par les dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Source officielle