Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 543 résultats pour « Article A4241-50-1 Code des transports »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 543 résultats pour « Article A4241-50-1 Code des transports »
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Article 50-2
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-6
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-7
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-13
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-2
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-4
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-6
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-14
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-2
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-12
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-5
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article R613-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 78
Lorsque l'infraction de travail dissimulé au sens des articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail est constatée, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 procèdent, en application des dispositions de l'article L. 133-4-2, au
Article 12
Pour les transports subordonnés à un accord d'exécution au titre de l'article R. 1333-17 du code de la défense, la demande d'accord d'exécution selon les modalités de cet article tient lieu de la notification préalable prévue au paragraphe 1.
Article 2
des transports ; d) Les personnes ayant conclu après le 30 juin 2008 avec la SNCF un contrat d'apprentissage prévu à l'article L. 6221-1 du code du travail ou un contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 6325-1 du même code et recrutés avant
Article 16
En cas de refus d'accès aux lieux mentionnés à l'article L. 2221-4, il est fait application des articles L. 1711-5 et suivants du code des transports.
Article D531-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83
défini aux articles L. 3231-1 à L. 3231-11 du code du travail, multiplié par 169 ; 2° Aux personnes mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 611-1 et au premier alinéa de l'article L. 661-1 du présent code ainsi qu'aux articles L. 722-4, L. 722-9, L.
Article ANNEXE
50 Article 6 du décret n° 95-655 du 9 mai 1995 : - premier concours : 60 % ; - deuxième concours : 30 %.
Article 1
En application de l'article R. 1803-18 du code des transports, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, l'instruction des demandes relatives aux aides mentionnées aux articles L. 1803-4, L. 1803-5 et L. 1803-5-1 du même code relève de l'unité territoriale
Article R3211-32-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 48
bâtis ou non bâtis dont la gestion leur a été confiée en vertu des articles L. 2111-20 et suivants du code des transports et qui ont fait l'objet de la procédure de déclassement prévue à l'article L. 2111-20-2 de ce code, dans les conditions prévues
Article A4231-15-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
En application des articles L. 4231-1 et R. 4231-1-2 du code des transports, les membres d'équipage de pont qui conduisent des bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible ou qui interviennent dans la procédure d'avitaillement de bâtiments
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