464 et 465 du Code des douanes, 121-3 du Code pénal, 56, 58 1 b et 59 3 du Traité CE, 4 de la Directive 88-361 CEE du 24 juin 1988, 2 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.

la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prononcé du jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Université de Reims Champagne-Ardenne la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A la somme de 2 300 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 315158, la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux

L. 136-1 et L. 811-1 du code général de la fonction publique et L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

L. 142-1 du code de la sécurité sociale dans sa version issue de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret n° 2012-1032 du

7, paragraphe 1, de la Directive 2003/88 peut être invoqué à leur encontre

L. 761-1 du code de justice administrative.

16 de la loi du 5 juillet 1996, ensemble l'article 1131 du Code civil.

B la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le centre hospitalier d'Alès versera à M. A...la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 87 et 88 ; Vu le

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 87 et 88 ; Vu le

compagnies d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS et autres ; que, comme l'ont relevé les premiers juges, la valeur totale de la marchandise perdue s'élève à 409. 243, 88 francs ; Considérant que doivent

L. 3122-1 et L. 3122-11 du code du travail ensemble l'article 9 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003. » Réponse de la Cour 7.

[X] à leur verser la somme de 2'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.