L. 761-1 du code de justice administrative de mettre à la charge de M.

, également pris dans sa rédaction antérieure à cette ordonnance, et l'article R. 2-1 du même code.

juin 1988, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article

d'incendie et de secours C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 69-222 du 6

*1DE/06/40/33/84* LRAR: -M.

Il incombe à l'opposant à contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social.

somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Groupe Orange la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit

Article 2 : Le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique versera une somme de 1 500 euros à M.

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application de l’article R.632-1 du Code de la consommation, le juge peut relever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

droit valoir que c'est au terme d'une inexacte application de la loi du 5 juillet 1985, codifiée à l'article L. 376-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, que le Tribunal a rejeté sa demande en paiement

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

QUESTIONS AUX PARTIES 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.