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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303850_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303867_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303882_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205549_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
somme en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009756_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
109-1-1° du code général des impôts et constituent des revenus distribués au sens des articles 109-1-1° et 109-1-2° du code général des impôts ; - s'agissant des crédits sur ses comptes courant d'associé
Source officielleChambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302406_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Selon l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102492_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de l'inapplicabilité du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts aux revenus distribués à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116051_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2310711_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
244 quater B et au I de l'article 244 quater B bis du code général des impôts ; / 3° Sur l'application du 1° du 1 de l'article 39 et du d de l'article 111 du même code relatifs aux rémunérations non déductibles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201055_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période du 10 juin 2016 au 31 décembre 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669640daf5112d8edd056f07
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées par les parties à l’audience pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505
28 juin 2017
28 juin 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'article R. 57-1 du même livre dispose que : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8bb5bbe450008b2ccd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
L'article R. 57-1 du même livre dispose que : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c9007612b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[D] à lui verser la somme de 1 000 euros en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePage 22 sur 554