227-22 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jacques Y... des fins de la

R. 625-1, alinéa 1er, du Code pénal et réprimé par l'article R. 625-1, alinéas 1 et 2, du Code pénal ; que Francis X... ne comparait pas à l'audience ; qu'il a écrit au président pour expliquer son absence

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a

513, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code

1382 du Code civil, 3, 29, 33 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1, 512 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que

6, paragraphe 3 d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits

1-1, 3 bis de l'ordonnance 58-310 du 23 décembre 1958, 2, 6, 8 et 9 du règlement 3820 du 20 décembre 1985, 3, alinéa 1, du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, 3, alinéa 2, du décret 86-1130 du 17 octobre

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

5 du Code pénal, L. 627, al. 1, 2, 3, L. 626, al. 1, R. 5165, R. 5166, R. 5166-1, L. 627-5, al. 2, L. 627, al. 7, 8, L. 529, al. 1, 2, 3, 4, L. 629-1, al. 5, L. 730-1, R. 5171, R. 5172, R. 5179, R.

6, § 3, de la Convention des droits de l'homme, ensemble l'article préliminaire du code de procédure pénale ; 3°/ qu'il résulte de l'article 417 du code de procédure pénale que

222-11 du Code pénal, 455 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L. 132-1 du code de la consommation ; 5°/ que les intérêts moratoires ne peuvent courir qu'à compter de la sommation de payer ou de tout acte équivalent ; qu'en décidant que la somme de 50 238,37 euros

Y... le 19 février 2018 : Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 380-1 et suivants, 509 et 515 du code de procédure pénale, ensemble les articles

, 222-41, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47 et suivants, 121-6 et 212-7, 131-31, 132-10, 132-11, 132-19 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, l'article

112-2-2 du Code pénal, 173, 173-1 (par fausse application), 593 du Code de procédure pénale, 29-1 et 140 de la loi n° 2000-516, du 15 juin 2000, violation des droits de la défense, excès de pouvoir ;

du code de commerce, Vu l'article 700 et l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC,