CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 543 résultats pour « Article 421-20 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002150_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; /c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306911_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article A. 424-3 du même code dispose que : " L'arrêté indique, selon les cas ; () b) Si le permis est refusé ou si la déclaration préalable fait l'objet d'une opposition ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500216_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L. 521-2 de ce code.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2434328_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 13 décembre 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " salarié " sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

L. 421-1, L. 480-4, L. 480-4 alinéa 1, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 132-66 à 133-70 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201337_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

L. 422-12 et L. 421-5 du même code.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301940_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'examen sérieux de sa demande ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b362

Cassation

20 août 1991

20 août 1991

réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 61110 et L. 425-1 du Code du travail, des articles 427

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404601_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202725_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - la décision de refus de séjour " étudiant " méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400980_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur un établissement recevant du public, le permis de construire tient lieu de l'autorisation prévue par l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117465_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de délivrance du permis de construire initial du 20 mai 2008 : " Le permis de construire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04925_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L. 313-1, L. 421-6, L. 421-7, L. 632-1 et L. 632-2 du code de l'urbanisme, les articles US.11.1.2 et US.11.1.6 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIème arrondissement et l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201344_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

R. 424-10 du code de l'urbanisme, le demandeur est, comme l'indiquent explicitement les dispositions de l'article R. 423-47 de ce code, réputé avoir reçu notification de la décision à la date de la première

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205268_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

R. 424-10 du code de l'urbanisme, le demandeur est, comme l'indiquent explicitement les dispositions de l'article R. 423-47 de ce code, réputé avoir reçu notification de la décision à la date de la première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01966_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400586_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le public et l’administration et de l’article L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03363

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

1240 devenu 1382 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03364

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

1240 devenu 1382 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03365

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

1240 devenu 1382 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné

Source officielle

Page 22 sur 628

← PrécédentSuivant →