380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M.

fondamentales, L. 228 du Livre des procédures fiscales, 385, 388, 551, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

K... s'est désisté de son appel de l'arrêt pénal ; qu'il convient de lui en donner acte ; que, par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, ce désistement rend caduc l'appel incident

383 et 386 du nouveau code de procédure civile et R. 516-3 du code du travail ; 2°/ que le délai de péremption d'instance doit être considéré comme suspendu lorsque les deux parties ont demandé à

Y..., pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

513, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Martine X..., épouse Y..., pris de la violation des articles 203, 387, 512 et 593

B..., des arrêts pénal et civil ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des

388, 485, 515 et 593 du Code de procédure pénale, 147, 150 et 405 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a " confirmé pour le surplus " le jugement entrepris

380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M.

E... s'est désisté le 9 février 2016 de son appel de l'arrêt pénal ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ; que, par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, l'appel incident du ministère

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 313-1 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure

H..., pris de la violation des articles 121-7, 432-11 et 432-14 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, §§ 1 et 3, de

405 et suivants de l'ancien Code pénal, 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale : 1.

362, 365 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 485, 551, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[G], après l'expiration du déliai de dix jours prévu par l'article 380-5 du code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif ; Par ces motifs : DÉCLARE IRRECEVABLE comme tardif l'appel de M