AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455
17 septembre 2014
17 septembre 2014
K... et L..., ont attesté, en décembre 2009 et juin 2010, dans les formes prescrites par les articles 202 et suivants du code de procédure civile, que M.
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2ème Chambre
DTA_2006384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il en résulte que le montant total des travaux de reprise était à la date du dépôt du rapport d'expertise de 183 329, 39 euros HT soit 219 995, 27 euros TTC.
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