111-4 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 alinéa 1, L. 213-1, L. 121-4 et L. 121-6 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

112-1, 132-45, 17 , du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdallah X... coupable du délit de non-représentation d'enfants, pour la période du

222-13, alinéa 1, 2 , 222-13, alinéa 1, 6 , 222-13, alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 319 et 320 anciens du Code pénal, 221-6, 222-19 et 121-3, alinéa 3, nouveaux du Code pénal, 11 bis A de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-1 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré M.

114, 170, 171 et 802 du Code de procédure pénale, 6.3.b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ;

(L. n°2004-800 du 6 août 2004, art. 31) « 214-1 à 214-4, » 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 223-15-2, 224-1 à 224-4, 225-5 à 225-15, 225-17 et 225-18, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311

celle de première information du parquet de la garde à vue de X... au sens de l'article 77 du Code de procédure pénale (le procès-verbal se réfère expressément aux dispositions de l'article 77-1 du même

121-3, 221-6, 221-8 et R. 625-2 du Code pénal, R. 413-17 nouveau du Code de la route, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif

221-1 et 221-3 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593

, 132-24, nouveaux du Code pénal, 222-37 du même Code ensemble les articles L. 628 et suivants du Code de la santé publique, 591 et 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

148-1 et 148-2 du code de procédure pénale que la chambre de l'instruction, appelée à statuer en application de l'article 148-1 précité, se prononce après audition du ministère public, de l'accusé ou

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

121-6, 121-7 du code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, L. 223-23, L. 225-254, L. 242-6 du code de commerce, 7, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu

L. 224-12, L. 234-1, L. 234-2 du Code de la route, 429, 431, 593, 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

) alors que les violences sans incapacité totale de travail sont sanctionnées comme contravention par l'article R. 624-1 du code pénal et ne relèvent de la qualification du délit prévu et réprimé par l'article

4-1, 226 et 227 du Traité de Rome, pour autoriser les autorités françaises, par sa décision 89-688/CEE du 22 décembre 1989 qui constitue le fondement légal de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992, à maintenir