Cliché non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40088 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712

Article 223 a-II-2/06

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Dispositif d'extinction par le gaz conforme aux dispositions des paragraphes 1. et 2. de l'article 223a-II-2/04 ou système à eau équivalent conforme aux dispositions de la circulaire de l'OMI MSC/Circ.1165 modifiée, compte tenu de la date de construction

LEGIARTI000032722336

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. - RÈGLES DE GESTION COMMUNES Période A : du 03/04/2016 au 30/04/2016.

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Code général des impôts

Les terrains à bâtir s'entendent de ceux définis au 1° du 2 du I de l'article 257 du présent code.

Article D245-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Quand le besoin d'aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles le justifie, le montant attribué peut être supérieur à 50 heures.

Article 22

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I. à IV - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 54 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article R332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 27

Code de l'environnement

Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est inconnue, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux.

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

rural qui sont applicables de plein droit, le propriétaire ayant la faculté de demander qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 416-1 à L. 416-9.

Article L414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

Le document d'objectifs est compatible ou rendu compatible, lors de son élaboration ou de sa révision, avec les objectifs environnementaux définis par le plan d'action pour le milieu marin prévu aux articles L. 219-9 à L. 219-18, lorsqu'ils concernent

Article 3

—

La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795

Article R214-225

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 51

Code monétaire et financier

français ou une entité similaire de droit étranger garantie, au regard des obligations résultant de ces contrats, par un tel établissement ou une telle entreprise ; 2° Ces opérations portent sur les titres de créance mentionnés au 2° de l'article D. 214-219

Article 2

—

L. 251-1, L. 611-1 ou L. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application des articles L. 612-6, L. 612-7 ou L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour

Article Annexe I

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14,00 Lieudit Altenberg de Bergheim Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 219 14,00 Autres cépages B 185 12,00 Assemblage

Article Annexe I

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LIBELLÉ 1 France 2 EEE ou Suisse 3 Autre CODE LIBELLÉ 0 Inconnu 1 Masculin 2 Féminin 9 Non spécifié CODE LIBELLÉ 1 Mineur 2 Majeur CODE LIBELLÉ 1 Autorité parentale exercée par un ou les parents 2 Avec

Article 26

—

Art. 219, Art. 220, Art. 223 B, Art. 223 D, Art. 238 bis HE,, Art. 238 bis HL, Art. 1394 B bis, Art. 1395 E A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L117-3 -Code rural Art.

Article R223-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

Code rural (nouveau)

contamination est soumis aux mesures de surveillance prescrites au deuxième alinéa de l'article L. 223-9 ; 2° Ou soumis à des mesures appropriées déterminées par le préfet, si l'animal suspect de rage à l'origine d'une éventuelle contamination est inconnu

Article ANNEXE 2

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CODE ORNOIR CATÉGORIE " SUBSTITUABLES " 1- - - - - Pétroles bruts 9- - - - - Autres produits à distiller (APD) 2- - - - - Condensats 904 Charges de réformage 905 Charges de craquage 906 Charges de viscoréduction 909 Charges de distillation

Article 28

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-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 50 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Code général des impôts, annexe IV

L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée est applicable sous réserve des dispositions du 2 aux œuvres d'art originales, timbres, objets de collection ou d'antiquité repris aux numéros 97-04, 97-05 et 97-06 du tarif des droits de douane d'importation

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme

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