1315, 1323, 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; que, 4 / dès lors que le juge a relevé l'existence de disparités importantes entre hommes et femmes au plan général

1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les juges du fond doivent analyser, ne serait-ce que de façon sommaire, les documents visés ; qu'en affirmant que la demande en paiement de la société

711, 1165 et 1328 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait sans entacher sa décision d'une irréductible contradiction, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile affirmer

1134 et 1324 du code civil, en leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au litige, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ qu'un tiers ne peut

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1315, 1323 et 1324 du Code civil et les articles 287 et

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427, 458, 459, 460, 485, 509, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 150 et 151 anciens du

1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER le tribunal de commerce de Bordeaux compétent ; A titre subsidiaire, renvoyer l'affaire devant le tribunal

1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Auto Hall, dont M.

1326 du Code civil ; Mais attendu que Mme Z... qui avait signé un contrat avec la société Maisons Trigone, pour la construction d'une maison d'habitation, s'est engagée par l'acte du 29 septembre 1990

1326 du Code civil ou, à défaut, en nullité pour erreur sur la substance par application de l'article 1109 du Code civil ou encore pour disparition de la cause par application de l'article 1131 du même

1315 du code civil ; 4 ) qu'en affirmant que les sociétés Autocars X...

, qui n'était pas conforme aux exigences de l'article 1326 du Code civil, faute notamment de remplir certaines d'entre elles, ne pouvait être complété que par des éléments extrinsèques et non par les énonciations

Chauvet, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-sept

Y... la charge de prouver l'existence de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'absence de perception de salaires comme l'engagement

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 du Code civil et 130 et 109 devenus les articles L. 511-21 et L. 1103 du Code

elle l'a fait, la juridiction prud'homale a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il incombait à l'employeur, qui sollicitait le remboursement de l'indemnité litigieuse, d'apporter

du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine litis DEBOUTER la société [Etablissement

1382 et 1315 du Code civil, ensemble l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, des motifs contradictoires ou dubitatifs équivalant à un défaut de motifs, la cour d'appel