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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
68e7a4ff033cf481c39a3515
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00250 N° RG 24/03418 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2N3 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] représenté par Me Pierre ARMANDO
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès-qualités audit siège 10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
24 novembre 2004
. [****] APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... 25 rue Armand Duez 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me André SALAUN, avocat INTIMÉES : Société
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
. [**][**] APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... 25 rue Armand Duez 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me André SALAUN, avocat INTIMÉES : Société
Source officielle1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
TITRAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au Barreau de PARIS La Société BOCCARD venant aux droits de la Société AUDINCOURT RHONES ALPES 1 Bis Rue Armand 69100 VILLEURBANNE Ayant pour avocat, Me Armelle
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Sébastien B... souhaite conserver son poste actuel dans la société de surveillance qui l'emploie et demande à être indemnisé pour la perte de salaires correspondant au temps réduit de 20 %.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710105
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de creteil - RG n° 09/10418 APPELANT Monsieur [Y], [M], [P] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be1
19 mai 2017
19 mai 2017
Cette exigence a causé un préjudice à la société Melies Montreuil dont le bien a été immobilisé en pure perte au-delà du 30 juin 2012.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A, aide-soignante titulaire à l'hôpital Armand Trousseau, lequel relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été placée en disponibilité d'office pour raison de santé, du 10 avril
Source officiellecr
6137269fcd58014677427237
20 juin 2007
20 juin 2007
Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'opposition indue au paiement d'un chèque, a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91891
26 juin 2014
26 juin 2014
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel PONSARD, avocat au barreau de PARIS SAS PATRICK LAUNAY Vendeur de Véhicules, demeurant Avenue Louis Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92045
19 février 2015
19 février 2015
reconventionnelles des cautions, Voir condamner la BANQUE CHAIX à payer à Messieurs Alain, Roland et Jean Claude X..., au paiement de la somme de 11. 227 ¿ afin de réparer le préjudice subi de la perte
Source officielle5ème chambre
DTA_2208418_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Fumey, substituant Me Lebrun, représentant Mme A, et de Me Armand, substituant Me Nugue, représentant la commune de Lyon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00625
24 mars 2010
24 mars 2010
classification au niveau X coefficient 655 de ladite convention collective à compter du 1er janvier 1993 ainsi que la régularisation, sous astreinte, par la CNAMTS des cotisations de retraite sur la base d'une perte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313977_20260217
17 février 2026
17 février 2026
J... lors de son accouchement a été fautive, notamment que la sage-femme a commis une faute à l’origine d’une « perte de chance de 100% de dépister une acidose fœtale durant le travail et de césariser
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404387_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de récoltes et de matériel agricole, et de la perte d’usage des bâtiments agricoles détruits ou endommagés, non indemnisées par la société d’assurances, et 98 300 euros au titre de la remise en état et
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee52
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 02056 Copies exécutoires délivrées à : Me Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
réalisation, par la commune d’Étretat, des travaux de modernisation du club-house du golf est constitutif d’une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; - cette faute a entraîné une perte
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a455
12 février 2008
12 février 2008
Armand Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA LA TASTE 26 rue des Bourelles 38420 DOMENE représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON PARTIES
Source officiellePage 22 sur 44