Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la SARL Valsport, représentée par Me Arizzi-Galli, conclut au rejet de la requête ainsi que de l'intervention de la CFDT et à ce qu'il soit mis à la charge

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SARL Gallis tendant à la condamnation de la commune de Ménerval à titre de provision ne peuvent qu'être rejetées.

Daniel X... par voie dérogatoire une licence pour l'ouverture d'une pharmacie aux Bordes-sur-Arize (Ariège) ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance de M.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 15 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Daumazan-sur-Arize

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2024), le 24 novembre 1998, un incendie a endommagé un parking souterrain, plusieurs voitures s'y trouvant, ainsi que la galerie commerciale située au-dessus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galy, société à responsabilité limitée

Le 21 décembre 2023, la société Gallis a transmis sur la plateforme Chorus pro, au maître d’œuvre et au maître de l’ouvrage, son projet de décompte final.

Persepolis, dont le prévenu était le gérant, avait organisé aux Nouvelles Galeries d'Angoulème une vente de tapis initialement fixée du 22 février au 21 mars 1992, prolongée jusqu'au 15 avril puis au 4

Une note en délibéré a été présentée le 3 mars 2023 pour la société Galli Coz. Considérant ce qui suit : 1.

Gallice, conseiller, et M.

Galle-CERF-MRG promotion, sans établir en quoi l'activité de cartonnage avait vocation à être concurrencée par MRG ni, a fortiori, qu'une telle concurrence ait existé entre ces sociétés et ait été imputable

communiquées à Mme Y..., certainement d'ailleurs parce qu'elle ne les a jamais établies et qu'il s'agissait d'éviter devant la cour d'appel un débat contradictoire sur leur authenticité; que la SCP Galas-Balayn

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1990), qu'après que la société anonyme Galice

: « la galerie Y... découvrira en novembre 2012 le procès-verbal d'audition de E...

X... a acquis un fonds de commerce de fruits et légumes situé dans la galerie marchande d'un centre commercial, attenante à un supermarché exploité par la société Brétanord ; que se prévalant de la violation

Par avenant du 9 juin 2011, les parties sont convenues de confier à la société de la [...] la rédaction et la conclusion des baux des locaux commerciaux de la galerie. 3.

X..., agent immobilier et gérant de la société MBA qui avait reçu de la société Galerie Atta mandat de vente de locaux, alors qu'il y effectuait des mesures, est tombé dans un trou et a fait une chute