(le Garage Thierry) a vendu le 30 juillet 2005 à M.

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

RIGAULT, avoués assisté de la SCP SCP DARNET-BOUDET-GENDRE, avocats Monsieur Thierry Z...

Jean-Louis X..., 2 / Mme X..., née Anne C..., demeurant tous deux ferme de la Tour à Maurepas (Yvelines), 3 / M.

09/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 08961 Ordonnance (No 09/ 03835) rendue le 16 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Annie

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

No 04/04015 SB/AV AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A.

X... un salarié pour occuper les fonctions de responsable du développement que Thierry X... occupait depuis plusieurs années sans modification de sa classification,- a installé ce salarié dans le bureau

PAR CES MOTIFS Rectifie l'arrêt en date du 21 novembre 2013 (N° RG 12/11906) comme suit : Dit qu'il ya lieu de remplacer l'année 1987 par l'année 2007 ; Dit qu'il y a lieu d'indiquer le mot « capital

Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2

Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : Requête du mandataire judiciaire Prononcé de la liquidation judiciaire

totalement le contexte spécifique de son entrée au sein du groupe DMMS et la qualité des fonctions occupées au cours des années 2000 à 2002 pour réclamer, plusieurs années après sa démission, soit l'application

nationalité tunisienne né le 11 Février 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Anne

Y... qui a perçu les sommes de 15.000 euros au titre de l'année 2005, 100.000 euros au titre de l'année 2006, 200.000 euros pour l'année 2007, 100.000 euros pour l'année 2008, 150.000 euros pour l'année

Z... de Repos La Musardière 78, rue Alsace Lorraine 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

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