l'adhésion de Y... aux thèses négationnistes, qui découlait nécessairement, pour X..., de sa participation au mouvement la Guerre Sociale, pouvait être, de l'aveu du mis en cause, datée du courant de l'année

DBVB-V-B7C-BC6AK Société LA POSTE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Me Juliette GOLDMANN

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et l'avis de

demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

janvier 2010 RG : F 08/03077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 AVRIL 2011 APPELANTE : SA COMAP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne

A..., de Me Goldman, avocat de M. M... A... et de Mme Y...

APPELANTE Madame [I] [C] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

APPELANTE Madame [P] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CLINIQUE DES [3] agissant poursuites

APPELANTE Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CLINIQUE [3] agissant poursuites et

APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CLINIQUE [2] agissant poursuites et

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société L'Ile aux oiseaux, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Le [Adresse 2], après

la dette contractée par la holding, en mettant ses liquidités à la disposition de son actionnaire en 2006, en lui accordant deux emprunts d'un montant de 580 millions d'euros et en lui versant chaque année

APPELANTE Madame [H] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CLINIQUE [3] agissant poursuites et

[Z], [V] et [S] [P] et de Mmes [W] et [A] [P], et de Mme [T] [P], de Me Laurent Goldman, avocat de la société Etablissements Maurel & Prom, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie

par une équipe dédiée au sein de la direction des finances et de la programmation, le pilotage de la dette n'a fait que se renforcer au fil des années au regard des enjeux qu'il suscitait.

complète de présence ; - pour la période d'ancienneté au-delà de dix ans : 50% de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé par année complète de présence ; - pour toute fraction d'année

complète de présence ; - pour la période d'ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé par année complète de présence ; - pour toute fraction d'année