Codes de loi français

LEGIARTI000046494610

directe Comité social d'administration de la DDFIP de la Vendée Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,56 39,44 10 10 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DDFIP de la Vienne

Article 2

Valenciennes 1 Cour d'appel de Grenoble Cour d'appel de Grenoble 1 Tribunal judiciaire de Grenoble 1 Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu 1 Tribunal judiciaire de Gap 1 Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère 1 Tribunal judiciaire de Vienne

Article Annexe I (suite)

03 Allier Bellerive-sur-Allier 03 Allier Creuzier-le-Neuf 03 Allier Creuzier-le-Vieux 03 Allier Cusset 03 Allier Désertines 03 Allier Domérat 03 Allier Hauterive 03 Allier Lavault-Sainte-Anne

Article Annexe I (suite)

Pas-de-Calais Rebreuve-Ranchicourt 62 Pas-de-Calais Richebourg 62 Pas-de-Calais Rouvroy 62 Pas-de-Calais Ruitz 62 Pas-de-Calais Sailly-Labourse 62 Pas-de-Calais Sains-en-Gohelle 62 Pas-de-Calais Sainte-Catherine

Article ANNEXE

: 17 décembre 1993 : 500 000 : : Sèvres (Deux-) (79) : 27 septembre 1993 : 200 000 : : Var (83) : 16 février 1994 : 3 000 000 : : Vaucluse (84) : 10 décembre 1993 : 500 000 : : Vienne

LEGIARTI000026790432

le cours d'eau principal : [I5--0200] La Douve DOUVE TAUTE & AURE I5068000 L'Aizy Du point géographique : Pont de la RD 66 (Bricquebec) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I50-0400] La Scye DOUVE TAUTE & AURE I4005320 Ruisseau des Viennes

LEGIARTI000021672911

DEUX-SEVRES 75079 2008 Réhab foyer d'accueil d'urgence Niort 32 821,00 0,00 32 821,00 20 - POITOU-CHARENTES DEUX-SEVRES 75079 2008 Réhab CHU La Vierge Noire Bressuire 3 683,00 0,00 3 683,00 20 - POITOU-CHARENTES VIENNE

Article 2

République d'Autriche : Région d'information de vol, Vienne. Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg : Région supérieure d'information de vol, Bruxelles ; Région d'information de vol, Bruxelles.

Article ANNEXE 5

la parcelle A 2630, puis vers le nord la limite ouest des parcelles A 1237, A 2315, A 2314, A 1239, A 1240, vers le nord-est jusqu'à la parcelle A 1256, vers l'est la limite nord de la parcelle A 1256, vers le nord la limite ouest de la rue Sainte-Catherine

Article Annexe

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 534641 6383150 1 2019_01_64-1 Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques GC_64_008 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 360642 6231711 3 358165 6227888 361378 6236798 2019_01_87-1 Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne

Article Annexe 1

ANGERS 49 SAUMUR ANGERS BESANÇON 39 DOLE LONS-LE-SAUNIER BESANÇON 70 LURE VESOUL CAEN 50 AVRANCHES COUTANCES DOUAI 59 HAZEBROUCK DUNKERQUE GRENOBLE 38 BOURGOIN-JALLIEU VIENNE

LEGIARTI000029309367

des Pyrénées-Atlantiques Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres Local 3 CT spécial placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Vienne

LEGIARTI000026210677

professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) , instituée par le décret du 19 juillet 1948 relatif au régime provisoire de l'organisation autonome des professions libérales, a son siège 9, rue de Vienne

Article Annexe

681313,00 6684729,00 2019_02_18-2 Centre-Val de Loire Cher ZN_18_002 Meillant BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Château 662171,00 6631578,00 Site_ZN_18_002_S1 1 St Rhomble 661093,00 6630276,00 Sainte Catherine

Article Annexe I (suite)

Mainneville 27 Eure Manneville-la-Raoult 27 Eure Manneville-sur-Risle 27 Eure Le Manoir 27 Eure Marcilly-sur-Eure 27 Eure Martagny 27 Eure Merey 27 Eure Le Mesnil-Fuguet 27 Eure Mesnil-sous-Vienne

LEGIARTI000032916791

Selle-en-Hermoy (La) (1), Selle-sur-le-Bied (La) (1), Semoy (1), Sigloy, Sully-la-Chapelle (1), Sully-sur-Loire, Sury-aux-Bois (1), Tavers, Thimory (1), Thorailles (1), Tigy, Tivernon (1), Triguères, Trinay (1), Vannes-sur-Cosson (1), Vennecy (1), Vienne-en-Val

Article Annexe

Chargé du pôle national de soutien au réseau en matière de ressources humaines. 034000 Chargé du contrôle financier pour la région Languedoc-Roussillon. 038100 Chargé de la recette des finances de Vienne

Article 3

appropriées seront prises pour permettre le maintien du confinement des produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible dans toutes les situations considérées comme plausibles pouvant résulter du régime hydrologique de la Vienne

LEGIARTI000041585219

U2P 0 0 0 0 1 1 ISÈRE Bourgoin-Jallieu Salariés CGT 1 0 0 0 0 1 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 1 Grenoble Salariés CFE-CGC 0 1 0 0 0 1 CGT 0 0 0 1 0 1 Employeurs CPME 1 0 0 0 0 1 FNSEA 0 0 0 0 1 1 MEDEF 1 0 0 0 0 1 U2P 1 0 0 0 0 1 Vienne