déposées par la société Itm entreprises, seraient trompeuses et source de confusion dans l'esprit des consommateurs, ce qui revenait indirectement à remettre en cause la validité même de ces marques, sous l'angle

Il a déclaré qu'ayant accepté une proposition d'ordre sexuel de la part d'un individu , et alors que celui-ci le pénétrait digitalement et analement , il a ressenti une vive douleur et eu l'impression

X..., qui n'était cependant pas son père biologique ; qu'il reprochait à ce dernier de lui avoir pratiqué des attouchements, de lui avoir imposé des fellations et des pénétrations anales ; que ces faits

Ytong ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la technique conseillée pour la réalisation des joints d'assemblage n'offrait pas de résistance suffisante à proximité des angles

Y... et la société Helvetia ; que ces derniers ont soulevé l'exception de prescription annale en prétendant que l'assignation de l'UAP était tardive et que celle de la société Gondrand était nulle ;

montant de ses prestations avait été minoré, a assigné la société TLO en paiement d'une somme d'un certain montant ; que cette dernière société a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

Y... n'a jamais été condamné et les faits dénoncés n'ont pas eu de témoins visuels ; que si les expertises médicales ne permettent pas, en l'absence de lésions traumatiques caractérisées au niveau anal

circonstance aggravante qu'il avait autorité sur les victimes ; "aux motifs qu'Olivier X... aurait pratiqué sur A... des pénétrations digitales au moyen de divers objets et sur B... des pénétrations anales

travaux de l'expert n'a été remis à la société Fina France durant les réunions d'expertise ; la société Fina France ignore l'existence de ces documents" ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

foncier de France (la banque) a consenti aux époux X... une ouverture de crédit d'un certain montant remboursable en sept années ; qu'en 1995, les époux X... ont constitué la société civile immobilière Angèle

ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la Banque Solféa, 2°/ à la société Philippe Angel

socialiste du Vietnam, agissant par le directeur du Département international du ministère de la justice du Vietnam, de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [K], des sociétés US Global Institute Inc et Angels

lui appartenant et qu'il pouvait donc négocier lui-même, sans qu'il y ait lieu dans ces conditions d'en partager le produit ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la falsification des bons d'Angèle

L... ; qu'il convenait qu'il avait jeté un rapide coup d'oeil sur les sujets d'examen transmis par C..., ce qui lui avait suffi pour comprendre qu'ils consistaient en une simple compilation d'annales ;

Violation art. 5-1;Dispense d'examiner le grief sous l'angle de l'art. 2 du Protocole n° 4

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 11;Préjudice moral - réparation pécuniaire

dans ses conclusions régulièrement déposées, la demanderesse faisait valoir notamment : "qu'il est absolument impossible d'emprunter l'intersection empruntée par Chantal Y... sans faire d'arrêt, l'angle