X... faisait valoir, dans ses conclusions, que la société Viega était en réalité une filiale fictive de la société allemande dépourvue de toute autonomie de sorte que les deux sociétés qui avaient une

indemnité correspondant à 6 mois de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Carl Zeiss faisait valoir, dans ses conclusions, qu'elle était "la seule filiale française d'une société allemande

Par acte officiel en date du 23 juillet 2019, les autorités de la République d'Albanie ont saisi la France d'une demande d'extradition concernant M. T...

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Altran, une concurrence déloyale'.

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En octobre 2018, la société Altran Technologies a promu M. [J] dans l'emploi de project manager.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résidence alternée pour sa fille, alors, selon le moyen, que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit

[D], qui avait irrégulièrement franchi la frontière franco-allemande, ne pouvait être mis en garde à vue sur la base du délit d'entrée irrégulière qui contreviendrait au droit européen, le magistrat

société française Robinetterie Service, domiciliée à Illiès (Nord) a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes la société Eisenmann Maschinenbau, dont le siège social est situé en Allemagne

[D] [J] aux autorités judiciaires allemandes ayant délivré un mandat d'arrêt européen. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M.

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

le 4 mai 2013, vers 1 heure 30, d'une agression ; que celui-ci a confirmé en enquête préliminaire avoir été pourchassé par un véhicule Mercedes, dont il avait relevé partiellement l'immatriculation allemande

O... a été engagé le 1er octobre 2007 par la société Hemmelrath & partners, société allemande de conseil juridique et fiscal, en qualité de conseiller senior fiscalité ; que, le 1er janvier 2008, il a

carreleur à compter du 11 septembre 1989 par la société Interco, dénommée ensuite Société strasbourgeoise d'intérim, pour la durée d'un chantier de la société Raiser-Gruber, situé à Poppenweiler, en Allemagne

société de droit anglais Bramley et Wellesley (la société Bramley), vendus sous la marque Flexinet, ont reproché à la société Ukal de vendre sur le marché français des filets de clôture qu'elle importe d'Allemagne

Un 18 (la société Ha), détenue en totalité par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a émis trois emprunts obligataires aux fins d'investir dans trois projets immobiliers en Allemagne

fautive du contrat de travail et d'AVOIR condamné la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT, une somme de 200 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « La preuve