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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309001_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405162_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405603_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405820_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406164_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404349_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417516_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2420670_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2410531_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411581_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521771_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314358_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIO-ROUSSEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112600_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
ALLIO-ROUSSEAU
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a9ac
30 mai 2007
30 mai 2007
de procédure civile, ensemble les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 3 novembre 1998 en qualité de caissière-vendeuse par la société Alinter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404684_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Isamu, représentée par Me Allioux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6cf
31 mai 1994
31 mai 1994
Y..., 2 ) Mme Aliette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (18ème), 3 ) M.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd895
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aliette X..., épouse Y..., exerçant ...
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc5
4 février 1997
4 février 1997
Claude Y..., 2°/ Mme Anne Y..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Aliette X..
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e3d9cdc6046d47378890
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[W] [M] [K] et Mme [V] [N] - [Adresse 2] assisté par Me Aliou Wone, avocat au barreau de Rennes LIBRE,comparant, assisté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus
Source officiellePage 22 sur 229