Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon la collection d'oeuvres et d'objets lui appartenant en vue de leur affectation au musée de l'Arche, a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études de conseil

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de l'association France Horizon jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question de constitutionnalité ainsi soulevée.

Lieu dit TRINITE STAGNOLO 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO ASSEDIC REGION CORSE Qu.

de travaux et n°1102234 du 17 juin 2011 pour la seconde tranche de travaux.

PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire

PARTIE : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

width:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 33358/96 présentée par Alexandru

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

ZEPAUMAX RCS [Localité 3] représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat

La société [Adresse 4] expose qu'elle est créancière de la société 174 MOULIN ALLEINS pour une somme en principal 16.136,40 euros au titre d'une facture impayée suite à la réalisation de travaux de tranchée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert

général : 15/19726 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 13/14838 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... né le 09 Juin 1944 à TRONCHE

Vésinet a délivré à la société Immobilière 3F (I3F) un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de 21 logements sociaux et d'un local d'activités sur la parcelle cadastrée AI2, sise 26 rue Alexandre

Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, de la SASU BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucien ALEXANDRINE