Emilia 40 Brunella MAZZIERI 20/03/1962 italienne Reggio nell’Emilia 41 Daniele MONCIGOLI 12/02/1950 italien Reggio nell’Emilia 42 Daniela MORDACCI 06/09/1964 italienne Reggio nell’Emilia 43 Carlotta MORINI

1°) de prononcer la décharge de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie restant à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de locaux qu'elle exploite, situés rue Jules Morin

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

UUU..., Alexandra UUU..., épouse VVV..., et M.

Assesseur: Alexandre ESPOSITO, Assesseur au pôle social Assesseur: Cédric MONIN, Assesseur au pôle social Greffier : Monsieur Idriss MOUKIDADI, DÉBATS A l'audience publique du 10 Novembre 2025. =

à Mme Frédérique A..., épouse B..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de Dominique A..., 7°/ à la société Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

septembre 2010), que Marc X... est décédé en France le 10 octobre 1978 en laissant à sa succession sa veuve, Mme Birgit Y..., et leurs trois enfants, alors mineurs, Catherine, Anne-Christine et Pierre Alexandre

Hubert Y..., demeurant Quartier Vaillen Saint-Alexandre, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Alexandre ZX..., demeurant ensemble ..., 57°/ M. Armando ZY..., 58°/ Mme Flora R... épouse ZY..., demeurant ensemble ..., 59°/ M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Réseau

COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente : Madame Sabrina DERAIN, Juge Greffier : Madame Catherine MORIN

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France télévisions, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés TF et associés et Rendez-vous production série ; Sur le rapport de M.

Franck Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 septembre 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un

A... et Y...), qu'ils avaient au moins le grade d'inspecteur, le président du Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu

A... et Y...) qu'ils avaient au moins le grade d'inspecteur, le président du Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu

Alexandre, - Y...