Fourniture de deux bennes pour évacuation de la terre'.

domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 984 502 765, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Camille BERRENS

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M. Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société S.M.B.I., représentée par Me Berger, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

CONSTRUCTION devenue SA BOUYGUES BATIMENT SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Alexandre

APPELANT Monsieur Gilles Michel X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl VALDOM SECURITE 19 Faubourg

D F, 52 rue de la Belle de Mai à Marseille (13003). Il n'apporte pas davantage d'élément de preuve, par tous moyens, de nature à établir les relations de filiation avec M. B H et avec Mme C G.

Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.

Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, N°23/01038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Alexandra

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 47719/07 présentée par Alexander

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra