Localité 2] 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33H joint au dossier 23/3280 Mme [L] [C] Représentant : Me Alexandra

MERCIALYS, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocats au barreau

faute de régularisation de sa situation, et son épouse, qui a occupé plusieurs emplois entre 2019 et 2022, a été recrutée le 24 janvier 2023 à temps plein et pour une durée indéterminée par la SAS Alexander

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Olivier X... de ses demandes en annulation du Conseil de famille du 8 juillet 2002 et du jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBI

assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI

Alain X... dit Y... (M.

de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Alexandrine

EVESQUE Alain, Président, assisté de Me BRUZZO Philippe, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Et : SCP [Z] [D], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SASU LES MILLE BORNES

Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 16 Mars 2020, enregistré sous le n° 11-19-001252 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alban

, rg n° 20/00217 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre

20/00359 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

rg n° 20/00572 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

FOURNIL BDT [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

au RCS sous le numéro 498 373 372 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

RCS sous le numéro 492 688 890 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

demeurant à Neuville-sur-Saône (Rhône), ..., 10°/ de Monsieur Jacques D..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., 11°/ de Monsieur Bernard F..., demeurant à Genas (Rhône), ..., 12°/ de Monsieur Alain

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée