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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

0, 83 millions d'euros et d'une perte de 5, 43 millions d'euros ; que le chiffre d'affaires au 31 mars 2002 s'élevait à 4, 13 millions d'euros pour une perte de 9, 1 millions d'euros ; qu'après déclenchement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0422JUD005563400

Admin. suprême

22 avril 2004

22 avril 2004

  Alessandro Cianetti («   le requérant   »), a saisi la Cour le 18 février 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002246503

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

  Alexandru   Grama, fut tué par balle. 9.     Les manifestations continuèrent jusqu’à la chute du régime communiste, le 22 décembre 1989.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD001558710

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Kučs , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu   : les requêtes dirigées contre la République italienne et dont deux ressortissants de cet État, M e Giuseppe Diaco et M e Maria Alessandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0502JUD003665711

Admin. suprême

2 mai 2013

2 mai 2013

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0913JUD005817013

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

  Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005131216

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Krzysztof

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0228JUD001995116

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Krzysztof

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0529JUD001517213

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD007250813

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Géorgie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD006660209

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD007427910

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Peer Lorenzen,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD000288909

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

, siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD003322508

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   George Nicolaou,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD005817013

Admin. suprême

25 mai 2021

25 mai 2021

Le 13 septembre 2018, une chambre de ladite section, composée de Linos-Alexandre Sicilianos, Kristina Pardalos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen   Harutyunyan, Pauliine Koskelo et Tim Eicke,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère

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