Alexandre C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité de conseiller

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Comparaissant en personne En présence de : la SELARL GM prise en la personne de Maître [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/02999 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me FULACHIER substituant Me Alexandre

EXPRO, JCP de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [U] [T], représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 - N° du dossier 20-128 Intimées : Madame

La possibilité de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à un second interlocuteur en cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle constitue

C, d'autre part, aux opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bettendorf (Haut-Rhin) ; 2°) de déclarer inéligible M.

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 au sein du conseil municipal de Saint-Père-sur-Loire, commune de plus de 1 000

de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA, lors des débats et Mme Alexandra

de la discothèque " Le Showcase ", qu'elle n'exploite pas ; - les sommes encaissées sur son compte bancaire l'ont été, en application d'une convention de trésorerie, pour le compte de la société Alexandre

02504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Alexandre, représentant M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

° RG 21/13713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIELN [W] [I] [J] [I] NÉE [U] épouse [I] C/ [H] [C] veuve [L] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Liliane Mandataire liquidateur de Melle Alexandra E... Demeurant ...