salariés de l'entreprise ; que, dès lors, en se fondant exclusivement sur les attestations versées aux débats par la société Elf qui émanaient de trois de ses salariés -dont la victime présumée de l'altercation

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux et Albert

commune, pour l'avoir outragé dans l'exercice de ses fonctions ; que le tribunal correctionnel a retenu que les faits étaient établis et reconnus et avaient été constatés par la gendarmerie, lors d'une altercation

RFF a présenté des conclusions reconventionnelles aux fins d'expulsion de la société Alméria.

dû à la société ALBERTI.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dole, 5 avril 2002), que le 22 juillet 2000, au cours d'une altercation

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 avril 2015 une violente altercation a eu lieu sur la voie publique entre MM.

/2019     50296/10 27/08/2010 Renato Gallegioni 25/08/1938 146 724 9 000 100     50298/10 27/08/2010 Luciano Macchi 15/12/1947 83 077 6 000 100     50300/10 27/08/2010 Alberto

l'intervention de l'association "Alberto et Annette G..." : Considérant que l'association "Alberto et Annette G...", régulièrement représentée par sa présidente en exercice, régulièrement mandatée à cet

police, et, par ailleurs, que les gardiens de la paix Eric A... et Didier Y... ont fourni des certificats médicaux faisant état de leurs blessures; qu'il résulte de ces énonciations l'existence d'une altercation

En effet, suite à l'altercation violente et agressive de votre collègue de travail, Mme Marie Z..., sur votre lieu de travail, nous vous notifions une mise à pied à titre conservatoire.

.; après avoir laissé son véhicule sur place, Nordine Y... est retourné sur le parking du magasin une demi-heure plus tard où il a eu une altercation physique avec Mohamed X... qui s'y trouvait encore;

Depuis, le terrain de la société LES ALBEZIAS est immobilisé, ce qui constitue une perte de profit locatif.

Alterna Energie a toutefois indiqué que le contrat était arrivé à terme le 1er septembre 2022.