indiquait, en réponse à la remarque de sa supérieure hiérarchique l'informant de l'impossibilité juridique d'offrir des invitations aux partenaires commerciaux de la Métropole Nice Côte d'Azur, qu'il allait

31 Mai 2021 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00513 APPELANTE Madame [X] [K] [H] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Alain B..., directeur financier de la SA CFAO depuis le 1er mars 2009, membre de son Directoire depuis le 19 mars 2012 et homme clefs du groupe CFAO (selon le guide du SBF 120 édition 2013) où il exerce

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme C... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Gauthier, Mmes de Cabarrus, Lion, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de

ASSOCIES), avocat au barreau de Paris, toque : K 148 Assistée par : Me Sylvie DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 365 Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : la SCP RIBAUT

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Castel et Girardet, conseillers faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, MM. Chollet, Prétot, Finidori, Echappé, Mmes Verdun, Vallée, MM.

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Alain F..., qui était lié à Mme Danielle Z... depuis que cette dernière avait acheté à ses parents sa participation dans le groupe Procars lors de la constitution d'Albène en 1995 ; qu'il en résulte que

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10263 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Vincent RIBAUT

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Alain Z..., domicilié [...] (Italie), agissant en qualité de liquidateur de la société Shaf, 4°/ M. E... A..., domicilié [...]

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Agora patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société MPM patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 14 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré