Le 16 octobre 2020, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis à l'encontre de M.

Mme A B a été recrutée, en qualité d'ingénieure contractuelle, au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée prenant effet le 18 février 2013.

Le 18 mars 2021, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis à l'encontre de M.

D...B...; - réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande à l'ADIFE - P et T et de M. D...

L'expert confirme que le mur qui a été exhaussé de 30 cm par Monsieur X...et sur lequel la nouvelle construction est en partie adossée, peut supporter cet ouvrage.

cour d'appel de Pau (1ère chambre) au profit : 1°/ de la SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE PRODUCTION, dont le siège social est à Lacq, Artix (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour

ADOUR GESTION INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 313 659 542 Représentée par Me Denis-clotaire

des devises et donc potentiellement illimité, pendant la majeure partie du contrat, qui a pour contrepartie un taux d'intérêt bonifié en début et en fin de contrat constitue une opération spéculative adossée

Hamidou Adou X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 09 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Association ADEF

Christiane, demeurant Route de Moles, Cazères-sur-Adour (Landes), Grenade-sur-Adour, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan (section industrie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: M 21-21.323 Demandeur: l'association Adef résidences Défendeur: Mme [P] veuve [R] et autre Requête n°: 351/22 Ordonnance

A, professeur des universités ; celui-ci demande l'annulation de la délibération, en date du 7 juillet 2004, du conseil scientifique de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, en tant qu'elle a refusé

par Mme Françoise Y..., demeurant à Bazillac (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 1 ) la société Placage Adour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, la SCI Jean Moulin Adobe doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, l'association Béarn Adour Pyrénées, représentée par Me Poindessault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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