CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 225 résultats pour « 2 expertise »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de la société Veolia Eau d’Ile de France, de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503678_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de la commune de L’Aigle, de la SAS Groupe SAE Tennis d’Aquitaine et de la SMABTP Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309540_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

ainsi désignées () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303512_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502847_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400607_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

ou d'instruction () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203179_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

F a été pris en charge par le centre hospitalier Louis Mourier localisé à Colombes (92025) ; 2°) de désigner un expert en neuropédiatrie et un co-expert spécialisé en psychologie ; 3°) de la rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417321_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402410_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502586_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209597_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les dépens de l'expertise sont réservés. O R D O N N E : Article 1er : M. A D est désigné comme expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317455_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403149_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507430_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518612_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310555_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415326_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519761_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310927_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

ou d'instruction. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310757_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle

Page 22 sur 9162

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC568 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.2.C. EXPERTISE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE)

SIREN 432547446Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESPACE CONSEIL EXPERTISE 2

SIREN 451422778Greffe du Tribunal de Commerce de nice

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F M 2 G SOCIETE DE CONSEIL ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 410598981Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F M 2 G SOCIETE DE CONSEIL ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 410598981Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F M 2 G SOCIETE DE CONSEIL ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 410598981Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →