au profit : 1°) de la société civile immobilière La Cadase, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité "La Sauvagerie", allée d'Orran à Antibes (Alpes-Maritimes), 2°

adaptée et la Mutuelle des architectes français aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Arcad architecture adaptée et la Mutuelle

Henri Z..., 2 / M.

à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Y..., architecte, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 1987), de l'avoir déboutée de sa demande, dirigée contre les héritiers de M.

ll explique qu'au titre de l'article 2 du contrat d'architecte n°006/2007, Monsieur [P] avait une mission d'étude et de réalisation des plans de conduite de travaux ; que l'article 8 du même contrat indique

Y..., architecte DPLG, pour les travaux exécutés ou surveillés par le BET Bacotec", imposait à ce dernier une obligation d'assurance pour les travaux, même conçus par l'architecte, dès lors qu'ils seraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Albert, Julien Y..., 2°/ Madame Antoinette, Alexandrine

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

) que le contrat litigieux stipulait que l'architecte serait honoré dans les conditions et barèmes d'un contrat-type établi par l'ordre des architectes et qui "sera annexé" au contrat passé entre les parties

U... était devenu l'architecte habituel de la copropriété pour avoir effectué la reprise d'un ravalement à la suite d'un contentieux avec un autre architecte qui n'avait pas donné satisfaction au syndicat

Henri G..., demeurant ..., 2 / M.

Plaisance, 2°/ La Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/321 Rôle N° RG 25/08897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAVH [O] [X] [K] S.A.R.L.

Antoine B..., demeurant croix des Rameaux à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), 2 / M. Michel Y..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), 3 / M.

X... précisait qu'il convenait de supprimer les raccordements des eaux usées et vannes et que l'architecte des bâtiments de France avait rappelé la nécessité de réaliser les travaux de restauration de

Jean A..., demeurant ..., 2°/ de M. Gilbert X..., demeurant ..., 3°/ de M.